Politique d’annulation et de remboursement

Politique de remboursement

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer des frais d’administration et les cours déjà offerts par le Centre communautaire de loisir Sherbrooke si l’activité a débuté.

Que vous vous soyez inscrit en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Selon la situation, voici les modalités de remboursement qui s’appliquent.

Annulation par le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS)

Si le cours est annulé par le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS), la totalité de vos frais d’inscription vous sera remboursée.

Annulation par le participant

Avant le début des cours :
Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, nous vous rembourserons la totalité de vos frais d’inscription sauf pour les cours de cuisine et les conférences, qui sont non remboursables.

Après le début des cours :
Si vous annulez votre inscription après le début des cours, le montant à rembourser sera établi de la façon suivante :

  1. Le montant du remboursement est établi au prorata du nombre de cours offerts au moment de la réception du formulaire de résiliation de contrat par le Centre. À cela s’ajoutent des frais de 10 % et des frais de matériel, lorsqu’applicables.
  2. Dans le cas d’une note de crédit pour une session subséquente, le frais de 10% ne sera pas chargé, sauf si le participant se fait finalement rembourser.

Note : La date utilisée pour le calcul du nombre de cours offerts est celle de la réception du formulaire.

Activités d’une seule séance

Pour les activités d’une seule séance : Conformément à la Loi de la protection du consommateur, il n’y a aucun remboursement lorsqu’il s’agit d’une inscription à une activité d’une seule séance, sauf dans le cas d’une annulation par le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS). Vos frais d’inscription vous seront alors remboursés en totalité.

Cours de cuisine

Comme il s’agit d’activités nécessitant l’achat de matériel périssable, les inscriptions aux cours de cuisine ne sont pas remboursables, sauf dans le cas d’une annulation par le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS). Vos frais d’inscription vous seront alors remboursés en totalité.

Frais de matériel pour les cours de Langues

Il est à noter que les frais payés pour les documents des cours de langues ne sont pas remboursables. Un montant supplémentaire de 5 $ sera exigé.

Annuler votre inscription et remboursement

Pour annuler votre inscription, vous devez remplir le formulaire de résiliation de contrat/demande de remboursement ci-dessous. Une fois que nous aurons reçu votre formulaire dûment rempli, nous disposons de 10 jours ouvrables pour procéder au remboursement de votre inscription.

Formulaire d’annulation de contrat

Transfert à une autre activité

Au lieu d’annuler votre inscription, il vous est aussi possible de transférer à une autre activité répondant davantage à vos intérêts ou disponibilités.

Les demandes de transfert peuvent être adressées en personne, durant les heures régulières d’ouverture des bureaux, par téléphone 819 821-5601 ou encore par courriel info@loisirsherbrooke.com.

La méthode de calcul pour établir quel montant de l’inscription peut être appliqué à l’activité à laquelle vous souhaitez transférer est la même que celle pour les remboursements. Référez-vous à cette section pour en connaître les modalités.

Les frais de matériel et des documents ne sont toujours pas remboursables.

Politique de confidentialité et assurance

Politique concernant les assurances

Le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS) détient une assurance-responsabilité civile visant à couvrir ses gestes et ceux posés par les personnes qui oeuvrent pour lui.

Lorsqu’une personne subit des dommages corporels ou matériels dans l’un des établissements sous la responsabilité du CCLS ou à l’occasion d’une sortie ou d’une activité, l’assureur du CCLS n’interviendra que si le CCLS ou les personnes oeuvrant pour lui ont commis une faute.

Cette assurance ne couvrira pas les dommages découlant d’accidents et pour lesquels le CCLS ou les personnes oeuvrant pour lui n’ont commis aucune faute.

Nous suggérons donc aux parents et aux participants adultes de vérifier auprès de leur assureur la couverture qu’ils détiennent au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels le CCLS n’est pas responsable.

Si vous considérez que le CCLS ou les personnes oeuvrant pour lui sont responsables des dommages que vous avez subis, il vous est possible de transmettre une lettre de réclamation au : 1010, rue Fairmount, Sherbrooke (Québec) J1H 3N3.

Politique de confidentialité et de sécurité de l’information

Cette politique de confidentialité définit la manière dont le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS) utilise et protège les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez ce site.

Le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS) s’engage à faire en sorte que vos informations privées soient protégées. Nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l’utilisation de ce site, alors vous pouvez être rassuré qu’elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité et conformément à toutes les lois applicables.

Le Centre communautaire de loisir Sherbrooke (CCLS) peut changer cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour s’assurer que vous êtes satisfait des changements. Cette politique est effective à partir du 1er mars 2014.

Ce que nous collectons

Selon les activités auxquelles vous ou un membre de votre famille êtes inscrits, nous pouvons collecter les informations suivantes:

  • coordonnées d’identification personnelles dont le prénom, le nom, l’adresse postale, les numéros de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance, et, dans certains cas, le numéro d’assurance sociale;
  • des renseignements démographiques tels que le code postal et le lieu de résidence;
  • autres renseignements pertinents à des enquêtes client et/ou des offres.

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons

Nous avons besoin de ces renseignements pour permettre l’inscription en ligne, comprendre vos besoins, vous fournir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes:

  • vous joindre en cas d’urgence ou d’annulation d’une activité;
  • tenir à jour les dossiers des participants;
  • émettre des relevés 24, des reçus pour fins d’impôt et autres reçus;
  • produire des rapports statistiques;

Il se peut également que nous utilisions vos coordonnées pour vous contacter à des fins d’étude de marché. Nous pourrions alors communiquer avec vous par courriel, téléphone, télécopieur ou par courrier pour connaître vos intérêts.

Enfin, votre adresse courriel sera utilisée pour vous transmettre périodiquement des informations en lien avec les activités du Centre.

Sécurité

Votre inscription en ligne au Centre communautaire de loisir Sherbrooke inc. est sécurisée. Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

Le Centre communautaire de loisir Sherbrooke inc. rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Moneris. Le Centre communautaire de loisir Sherbrooke inc. ne conserve aucune donnée informatique des transactions effectuées par carte de crédit. C’est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Contrôle de vos informations personnelles

En aucun cas nous vendrons, distribuerons ou louerons vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre permission, ou si nous en sommes autorisés par la loi.

Si vous avez déjà accepté que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d’avis et nous en faire part à tout moment en nous écrivant à l’adresse suivante :

Centre communautaire de loisir Sherbrooke,
1010 rue Fairmount,
Sherbrooke (QC), J1H 3N3

ou encore, à l’adresse courriel suivante : info@loisirsherbrooke.com

Vous pouvez demander des détails sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Si vous souhaitez obtenir une copie des informations détenues sur vous, s’il vous plaît écrire à l’une ou l’autre des adresses indiquées précédemment.

Si vous croyez que les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, s’il vous plaît nous écrire ou nous envoyer un courriel dès que possible, à l’adresse ci-dessus. Nous allons corriger sans délai toute information jugée inexacte.

Informations additionnelles sur la protection des renseignements personnels

Liens vers d’autres sites

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet d’autres compagnies. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous êtes d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut adapter son fonctionnement à vos besoins, goûts et dégoûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.

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